Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d’application

L’accès au site Internet prepa-etudium.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Nature et portée des informations publiées sur le site

2.1. Le Site propose un accès à des cours, des exercices, des énoncés, des corrigés et autres types de supports pédagogiques, ainsi qu’aux services développés par la société ETUDIUM (ci-après « la Société »).

2.2. Le Site propose également un accès à des opinions ou à des témoignages émis. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des concours d’école de commerce. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux concours.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Garanties et responsabilités

3.1. La Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n’est pas responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

3.3. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, la Société ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n’exerce aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité ou l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5. Propriété intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine prepa-etudium.fr (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6. Crédits photos
Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant.

7. Données personnelles et Cookies

Vous pouvez trouver toutes les informations concernant la gestion des données personnelles et les cookies dans notre politique de confidentialité.

8. Compte personnel et mot de passe

8.1. Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

8.2. La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

8.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre identifiant ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l’adresse contact@prepa-etudium.fr.

9. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

9.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception des clauses relatives à la durée, aux caractéristiques et au prix des services proposés par la Société, à tout moment et sans préavis.

9.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

9.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou une partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

9.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

10. Litiges

10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les modifications issues du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.